Aide aux travaux

Vous souhaitez accéder à la propriété, faire des travaux dans votre résidence principale, dans un logement locatif, valoriser ou constituer un patrimoine immobilier ?

Nous partageons ici quelques bonnes adresses pour vous permettre d’en savoir plus sur ce qui peut bien faciliter la réalisation de vos projets. Les aides évoquées sur ces sites : prêt à taux zéro, amortissement locatif, PLS (prêt locatif social), TVA à taux réduit, crédits d’impôt pour développement durable ou aide aux personnes, subventions de l’ANAH pour propriétaires occupants ou bailleurs, déficit foncier...

RGE

TVA

Le maître d'ouvrage (propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire, syndicat de copropriété...) doit remettre à l'entreprise une seule attestation pour l'ensemble des travaux, remplie, datée et signée avant le commencement des travaux (au moment de la signature du devis, par exemple) ou au plus tard avant la facture définitive.

Lors d'un contrôle fiscal, la première demande du vérificateur porte sur ces attestations. En l'absence de celles-ci, le taux normal est automatiquement appliqué : 20 % en métropole, 10 % en Corse, 8,5 % dans les DOM. Aucun recours n'est possible sur ce type de redressement.

De plus en plus de contrôles fiscaux portant sur les attestations de TVA montrent qu’elles sont soit inexistantes, soit remplies de manière incorrecte. Les entreprises concernées subissent donc des redressements importants.

Vous comprenez pourquoi nous insistons tellement sur tous les points règlementaires.

Financement des travaux : PTZ+ (Prêt à taux zéro +)

Les aides à la rénovation énergétique des logements distribuées par l'Etat vont bientôt être simplifiées et élargies. Ceci afin d'encourager un plus grand nombre de ménages à s'engager dans de gros travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement.

En savoir plus

Les aides de l'Etat destinées aux particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement vont évoluer. l'éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) ainsi que le Crédit d'impôt développement durable (CIDD), deux dispositifs sont concernés, avec une nouvelle contrainte : l'éco-conditionnalité.

Pour bénéficier des aides de l'Etat, les particuliers doivent faire appel à des artisans détenant le label "Reconnu garant de l'environnement" (RGE). Cette qualification atteste de la spécialisation des entreprises dans les travaux de performance énergétique. Selon l'Ademe, environ 18 000 entreprises détiennent actuellement le label RGE, délivré par l'un des cinq organismes de certification habilités (Cequami, Qualibat, Certibat, Qualiy'ENR et Qualifelec). L'annuaire des professionnels certifiés est consultable sur le site renovation-info-service.gouv.fr.

Un crédit d'impôt unique à 30% des dépenses engagées

Cette nouvelle obligation s'applique depuis le 1er septembre à toutes les demandes d'éco-PTZ et à partir du 1er janvier 2015 pour le CIDD (au 1er octobre pour les deux aides en Outre-mer).

Depuis la rentrée, le CIDD, sous réserve de la publication du décret d'application, s'élève à 30% du montant des travaux dès la première opération réalisée, dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. De plus, les ménages qui n'entreprennent qu'une seule catégorie de travaux ne sont plus pénalisés : ils bénéficient du taux unique de 30% sans conditions de revenus.

Des aides encore cumulables

Conditions pour le cumul d'un CIDD avec un éco-PTZ (20 000 euros pour deux travaux, et 30 000 euros pour trois : le revenu fiscal de référence du foyer doit être inférieur à 25 000 euros pour une personne seule, 35 000 euros pour un couple (7500 euros supplémentaires par personne à charge).

En savoir plus

A noter : certains sites proposent de faire estimer des travaux en ligne, mais rien ne vaut une étude personnalisée, pour vous, encore offerte par votre professionnel artisan du Bâtiment.

La date d’application du nouveau zonage

L’entrée en vigueur du nouveau zonage ABC varie selon les dispositifs d’aide au logement.

  • Pour le « Duflot », il s’applique aux logements acquis à compter du 1er octobre 2014 ou pour ceux que le contribuable fait construire et dont la demande de permis est déposée à compter de cette date. Toutefois, dans les communes déclassées en zone B1 (en zone B2), le zonage révisé ne s’applique pas aux opérations dont la demande de permis de construire est déposée avant le 1er octobre 2014 (le 1er janvier 2015) et dont l’acte authentique d’achat est signé dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date d’obtention du permis de construire ainsi qu’aux logements avec date certaine de promesse de vente avant le 1er octobre 2014 (le 1er janvier 2015).
  • S’agissant de la TVA à taux réduit de 10% dans le logement locatif intermédiaire « Duflot institutionnel », il concerne les décisions d’agrément accordées à compter du 1er octobre 2014.
  • Pour le PTZ+ et le PAS, il s’applique aux offres de prêt émises à compter du 1er octobre 2014.
  • Concernant les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le dispositif fiscal « Borloo ancien », le prêt locatif intermédiaire (PLI), la TVA à taux réduit en zone Anru, la révision interviendra à compter du 1er janvier 2015.
  • S’agissant du prêt social location-accession (PSLA), la réforme sera effective pour les agréments délivrés à partir du 1er février 2015.

Le Crédit d’Impôt transition énergétique (CITE)

selon le site http://renovation-info-service.gouv.fr/

  • Au 1er septembre 2014, le Crédit d'impôt développement durable a évolué pour devenir le CITE !
    Accessible à tous (propriétaires occupants comme locataires), le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d’équipement et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique (montant de dépenses éligible, plafonné à 8 000 euros par personne et 400 euros par personne à charge).
  • A compter du 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) . Vous serez ainsi assuré de la qualité des travaux. Pour trouver des professionnels RGE près de chez vous, nous vous invitons à utiliser le service d'annuaire des professionnels RGE.
  • Pour en savoir plus sur le CITE, prenez rendez-vous avec un conseiller près de chez vous en appelant le 0 810 140 240 ou grâce à la carte des Points rénovation info service.
  • Les dépenses d’équipements concernés par le CITE : Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.
    • isolation des parois opaques (murs) ;
    • isolation des parois opaques (toitures) ;
    • isolation des parois vitrées ;
    • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
    • équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
    • chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
    • isolation thermique des planchers bas ;
    • volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
    • régulation et programmation du chauffage * ;
    • calorifugeage ;
    • raccordement à un réseau de chaleur
    • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
    • borne de recharge de véhicule électrique.

* Selon les dispositions inscrites dans le projet de loi de finances 2015.

Conseils

Pour connaître les aides votre professionnel vous informe, Et ces quelques liens peuvent vous être utiles :

Informations locales en Seine-et-Marne

Sites nationaux